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Plaintes Acharnement fiscal |
17081207(01) |
| Les nombreuses créations d'offices ou de taxes "sur les choses les plus nécessaires à la vie" de 1707 et 1708 touchent tous les habitants de la province et "ne peuvent qu'en troubler le repos" ; la province aura avantage à les racheter | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17101204(04) |
| Les receveurs ont recouvré les taxes pour l'affranchissement de la capitation avec rigueur, envoyant des garnisons chez les particuliers, auxquels ils n'ont pas même laissé le nécessaire | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17591211(04) |
| Rappel des impôts subis par le Languedoc depuis l'instauration du dixième en 1710 et de leur poids excessif qui fait payer au contribuable plus du dixième de leur profit et à quelques-uns même le cinquième | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17611119(13) |
| "Vu l'accablement où est le diocèse [de Montauban] par la multiplication des impositions", la réparation du chemin de Bressols à St-Sulpice est remise à plus tard; les troupes passeront par Grisolles et par le nouv. chemin le long du Thoré jusqu'à Moissac | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17611124(06) |
| "Dans les circonstances présentes, eû egard au grand nombre d'impositions ordinaires et extraordinaires que les habitants de cette province peuvent à peine payer", les habitants ne peuvent supporter les frais de procès contre le fermier du domaine | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17611128(04) |
| "La multiplicité et la durée des charges ôtent toute resssource aux cultivateurs" | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17811207(01) |
| Les Etats rappellent que, bien loin que la province ait été ménagée, la fixation de l'abonnement des vingtièmes a été trop élevée dans son principe, et par conséquent les augmentations qui ont suivi sont à un taux excessif | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17821228(13) |
| Les Etats rappellent "la triste situation de la province, accablée par l'augmentation des impôts" | Action des Etats |